Retour aux autorisations de Clairefontaine-en-Yvelines

Permis de construire Locaux N° 07816417C0001

Permis de construire à Clairefontaine-en-Yvelines pour 296 m² de locaux - Montjoye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montjoye, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF et accordé le 20 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816417C0001, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 07816417C0001

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816417C0001, délivré le 20 avril 2017 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Montjoye, Clairefontaine-en-Yvelines (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 013 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

16 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 013 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	16 309 m²
Total	16 013 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	16 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 013 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	16 309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303742480
SIRET: 30374248000013
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816417C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montjoye, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF et accordé le 20 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816417C0001, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clairefontaine-en-Yvelines

PC n°07816425C0008 Locaux Autorisé

Chem. Des Bruyeres

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 36 m² SDP FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

PC n°07816425C0007 Locaux Autorisé

0 Chem. Des Bruyères

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 49 m² SDP FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

DP n°07816425C0022 Locaux Autorisé

Chem. Des Bruyeres

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Extension sans transformation

03 janv. 2026 100 m² SDP FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

PC n°07816425C0003 Logement Autorisé

3 Route De Paincourt

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 144 m² SDP

PC n°07816425C0002 Logement Autorisé

6 Chemin Des Fremillons

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Nouvelle construction

16 mai 2025 139 m² SDP

PC n°07816425C0001 Logement Autorisé

3 Place De La Mairie

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Transformation sans extension

18 avr. 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clairefontaine-en-Yvelines

Permis de démolir à Clairefontaine-en-Yvelines

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clairefontaine-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Clairefontaine-en-Yvelines

Caractéristiques du projet