Permis de construire n° 07816416C0002 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 27 m² de locaux, Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 07816416C0002
Demandeur
DA RENZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07816416C0002 a été délivré le 23 juin 2016 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par DA RENZO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 537 m² |
| Total | 510 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 537 m² |
| Total locaux | 510 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DA RENZO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798099669
- SIRET
- 79809966900011
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816416C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |