Permis de construire n° 07816417C0011 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 67 m² de locaux, Montjoye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 07816417C0011
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07816417C0011 a été délivré le 13 mars 2018 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Montjoye. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 67 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A535. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 013 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 16 080 m² |
| Total | 16 013 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 16 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 013 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 16 080 m² |
| dont Hôtels | 16 013 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 16 080 m² |
| Total locaux | 16 013 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 16 080 m² |
Ce dossier crée 67 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303742480
- SIRET
- 30374248000013
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816417C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |