Déclaration préalable Logement N° 07816418C0016

Déclaration préalable n° 07816418C0016 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 148 m² de logement, 38 Rue De Rochefort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier DP n° 07816418C0016

Demandeur

SCI PROPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07816418C0016, accordée le 7 février 2019 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue De Rochefort. Le projet est porté par SCI PROPOLIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A509, A511, A513. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A509 A511 A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 148 m² 0 m² 120 m² 28 m² 148 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROPOLIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450036900
SIRET
45003690000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816418C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Rochefort, à Clairefontaine-en-Yvelines (78120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI PROPOLIS et accordée le 7 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816418C0016, déposé en mairie de Clairefontaine-en-Yvelines.

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