Permis de construire Logement N° 07813319G0006

Permis de construire n° 07813319G0006 à Chambourcy pour 2 686 m² de logement, 73-75 Route De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 07813319G0006

Demandeur

CHAMBOURCY LES CEDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07813319G0006, délivré le 5 novembre 2019 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 73-75 Route De Mantes. Le projet est porté par CHAMBOURCY LES CEDRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 686 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 22 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB199, AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 686 m²

Variation nette

+2 206 m²

Surface totale après

2 686 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB198 AB199 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 2 686 m² 0 m² 167 m² 0 m² 2 519 m² 2 686 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² -313 m² 0 m²
Total 480 m² 2 686 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 206 m² 2 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 22 6 - - 45
2,2 % 35,6 % 48,9 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBOURCY LES CEDRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892304445
SIRET
89230444500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813319G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 686 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73-75 Route De Mantes, à Chambourcy (78240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAMBOURCY LES CEDRES et accordée le 5 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 22 T3 et 6 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813319G0006, déposé en mairie de Chambourcy.

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