Permis de construire Logement N° 07813319G0002

Permis de construire à Chambourcy pour 5 976 m² de logement - 83-85 Route De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 07813319G0002

Demandeur

SCI CHAMBOURCY ROUTE DE MANTES

Cette page présente le permis de construire n° 07813319G0002, délivré le 9 août 2019 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 83-85 Route De Mantes, Chambourcy (78240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMBOURCY ROUTE DE MANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 976 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 33 T2, 34 T3, 14 T4, 4 T5, dont 55 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB210, AB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

5 976 m²

Variation nette

+5 372 m²

Surface totale après

5 976 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB207 AB210 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 604 m² 5 976 m² 0 m² 604 m² 0 m² 5 372 m² 5 976 m²
Total 604 m² 5 976 m² 0 m² 604 m² 0 m² 5 372 m² 5 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 33 34 14 4 - 102
16,7 % 32,4 % 33,3 % 13,7 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMBOURCY ROUTE DE MANTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842456105
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813319G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 976 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83-85 Route De Mantes, Chambourcy (78240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMBOURCY ROUTE DE MANTES et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 33 T2, 34 T3, 14 T4, 4 T5, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813319G0002, instruit par la commune de Chambourcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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