Déclaration préalable Locaux N° 07813319G0086

Déclaration préalable n° 07813319G0086 à Chambourcy pour 37 m² de locaux, 32 Route De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier DP n° 07813319G0086

Demandeur

ROUSSEAU SAINT OUEN L AUMONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2020 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07813319G0086 porte sur un projet situé 32 Route De Mantes. ROUSSEAU SAINT OUEN L AUMONE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC349. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
16/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 880 m²
Total 1 880 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 513 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 513 m²
Autres activités 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
dont Entrepôt 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total locaux 1 880 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSEAU SAINT OUEN L AUMONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503115396
SIRET
50311539600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813319G0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Route De Mantes, à Chambourcy (78240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ROUSSEAU SAINT OUEN L AUMONE et accordée le 16 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813319G0086, déposé en mairie de Chambourcy.

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