Déclaration préalable à Chambourcy pour 1 232 m² de locaux - 1 Chemin Des Douaniers
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 18 juin 2019 · Dossier DP n° 07813319G0033 · Demandeur : RICHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07813319G0033, accordée le 18 juin 2019 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Des Douaniers, Chambourcy (78240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par RICHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA77.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambourcy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 232 m² |
| Total | 1 223 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 422 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 431 m² |
| Commerce | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 232 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813319G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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