Déclaration préalable Locaux N° 07813319G0033

Déclaration préalable n° 07813319G0033 à Chambourcy pour 9 m² de locaux, 1 Chemin Des Douaniers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 juin 2019

Dossier DP n° 07813319G0033

Demandeur

RICHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2019 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07813319G0033 porte sur un projet situé 1 Chemin Des Douaniers. Le dossier a été déposé par RICHER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 232 m²
Total 1 223 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m²
Autres activités 422 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 431 m²
dont Bureaux 422 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 431 m²
Total locaux 1 223 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
529389322
SIRET
52938932200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2010
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

Autres dossiers de RICHER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813319G0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Douaniers, à Chambourcy (78240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RICHER ; la décision est intervenue le 18 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813319G0033, déposé en mairie de Chambourcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambourcy

Autres types d'autorisations à Chambourcy