Déclaration préalable Locaux N° 07813319G0073

Déclaration préalable n° 07813319G0073 à Chambourcy pour 19 m² de locaux, 1 Chemin Des Douaniers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier DP n° 07813319G0073

Demandeur

RICHER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07813319G0073 a été accordée le 14 janvier 2020 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Des Douaniers. La demande émane de RICHER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 242 m²
Total 1 223 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 801 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 820 m²
Autres activités 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
dont Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Total locaux 1 223 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
529389322
SIRET
52938932200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2010
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813319G0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Douaniers, à Chambourcy (78240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RICHER et accordée le 14 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813319G0073, déposé en mairie de Chambourcy.

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