Permis de construire à Chambourcy pour 1 197 m² de logement et locaux - Chemin De La Marniere
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 11 septembre 2018 · Dossier PC n° 07813318G0012 · Demandeur : DAVRIL CHAMBOURCY CM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07813318G0012, délivré le 11 septembre 2018 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Marniere, Chambourcy (78240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DAVRIL CHAMBOURCY CM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 1 188 m² d'habitation et 9 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK214.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambourcy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 1 188 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 188 m² |
| Locaux | 749 m² | 9 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² |
| Total | 789 m² | 1 197 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 408 m² | 1 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Entrepôts | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 749 m² | 9 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | 3 | 10 |
| - | - | - | - | 70,0 % | 30,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813318G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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