Permis de construire Logement N° 07813322G0008

Permis de construire n° 07813322G0008 à Chambourcy pour 2 046 m² de logement, Chemin De La Remise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 07813322G0008

Demandeur

EDELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2022 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07813322G0008 porte sur un projet situé Chemin De La Remise. Le demandeur déclaré est EDELIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 6 T3, 7 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface créée

2 046 m²

Variation nette

+2 046 m²

Surface totale après

2 046 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²
Total 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 6 7 3 - 31
6,5 % 41,9 % 19,4 % 22,6 % 9,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813322G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Remise, à Chambourcy (78240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDELIS et accordé le 22 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 6 T3, 7 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813322G0008, déposé en mairie de Chambourcy.

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