Permis de construire Locaux N° 07813316G0001

Permis de construire n° 07813316G0001 à Chambourcy pour 18 m² de locaux, 36 Route De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 07813316G0001

Demandeur

PROVIDANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07813316G0001 a été délivré le 31 mai 2016 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 36 Route De Mantes. PROVIDANGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 834 m²

Surface existante avant

1 788 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2018
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 788 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 806 m²
Total 1 788 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 788 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 806 m²
Total locaux 1 788 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVIDANGE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352367239
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
HOERDT (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813316G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Route De Mantes, à Chambourcy (78240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROVIDANGE et accordée le 31 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813316G0001, déposé en mairie de Chambourcy.

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