Permis de construire Logement N° 07813314G0002

Permis de construire à Chambourcy pour 199 m² de logement - 1 Rue Chaude

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 07813314G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07813314G0002, délivré le 3 octobre 2014 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Chaude, Chambourcy (78240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 130 m² 69 m² 0 m² 0 m² 199 m² 221 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 77 m²
Total 168 m² 130 m² 69 m² 0 m² 69 m² 130 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813314G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Chaude, Chambourcy (78240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813314G0002, instruit par la commune de Chambourcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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