Permis de construire Mixte N° 07812623G0028

Permis de construire à La Celle-Saint-Cloud pour 7 226 m² de logement et locaux - Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 07812623G0028

Demandeur

SCCV LA-CELLE-SAINT-CLOUD COEUR DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07812623G0028, délivré le 31 juillet 2024 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, La Celle-Saint-Cloud (78170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA-CELLE-SAINT-CLOUD COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 226 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 39 T3, 22 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 6 652 m² d'habitation et 574 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK176, AK51, AK173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 226 m²

Variation nette

+7 226 m²

Surface totale après

7 226 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK176 AK51 AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 652 m² 6 652 m²
Locaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 0 m² 7 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 226 m² 7 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 39 22 7 - 91
1,1 % 24,2 % 42,9 % 24,2 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA-CELLE-SAINT-CLOUD COEUR DE VILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913722963
SIRET
91372296300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812623G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 7 226 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, La Celle-Saint-Cloud (78170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA-CELLE-SAINT-CLOUD COEUR DE VILLE et accordé le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 39 T3, 22 T4, 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 652 m² d'habitation et 574 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812623G0028, instruit par la commune de La Celle-Saint-Cloud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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