Permis de construire n° 07812621G0027 à La Celle-Saint-Cloud pour 1 167 m² de locaux, Avenue Gustave Mesureur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 07812621G0027
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812621G0027 a été délivré le 6 août 2021 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Gustave Mesureur. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
| Total | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801265
- SIRET
- 21780126500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812621G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |