Permis de construire n° 07812621G0027 à La Celle-Saint-Cloud pour 1 167 m² de locaux, avenue Gustave Mesureur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 07812621G0027
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812621G0027 a été délivré le 6 août 2021 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé avenue Gustave Mesureur. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 131 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/03/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Gustave Mesureur, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 167 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
| Total | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD, dont l'adresse déclarée est à La Celle-Saint-Cloud. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801265
- SIRET
- 21780126500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812621G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AK 173 à La Celle-Saint-Cloud (78170)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Gustave Mesureur à La Celle-Saint-Cloud (78170)
L’autre dossier recensé avenue Gustave Mesureur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.