Permis de construire Logement N° 07812624G0002

Permis de construire n° 07812624G0002 à La Celle-Saint-Cloud pour 215 m² de logement, 83 Mail Du Bois Brule

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 07812624G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Mail Du Bois Brule, le permis de construire n° 07812624G0002 a été délivré le 23 avril 2024 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO449. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812624G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Mail Du Bois Brule, à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812624G0002, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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