Permis de construire n° 07812620G0010 à La Celle-Saint-Cloud pour 272 m² de logement, 16 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 07812620G0010
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812620G0010 a été délivré le 2 septembre 2020 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 16 avenue Charles de Gaulle. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le programme représente 272 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2021, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 68. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 272 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 392 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 664 m² |
| Locaux | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | -272 m² | 488 m² |
| Total | 2 152 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 2 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572150175
- SIRET
- 57215017500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75731)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812620G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à La Celle-Saint-Cloud (78170)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.