Permis d'aménager n° 07812622G0012 à La Celle-Saint-Cloud pour un terrain de 36 990 m², 12 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 avril 2023
Dossier PA n° 07812622G0012
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812622G0012 porte sur un projet situé 12 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est CITALLIOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK51, AK52, AK71. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000096
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812622G0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |