Permis de construire n° 07812624G0014 à La Celle-Saint-Cloud pour 65 m² de locaux, 15 Rue Beranger
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 07812624G0014
Demandeur
OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812624G0014 a été délivré le 15 octobre 2024 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Beranger. Le demandeur déclaré est OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH198, AH199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 515 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 515 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775705767
- SIRET
- 77570576700025
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Autres dossiers de OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812624G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |