Permis de construire n° 07812620G0019 à La Celle-Saint-Cloud pour 142 m² de locaux, 18 Av De La Jonchere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 07812620G0019
Demandeur
FONCIERE DU CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Av De La Jonchere, le permis de construire n° 07812620G0019 a été délivré le 30 novembre 2020 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par FONCIERE DU CHENE VERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 142 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 70 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 715 m² | 142 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 70 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 715 m² | 142 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 70 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 142 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 70 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU CHENE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 481597631
- SIRET
- 48159763100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812620G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |