Permis de construire Logement N° 07812620G0008

Permis de construire n° 07812620G0008 à La Celle-Saint-Cloud pour 160 m² de logement, 28 avenue Emma

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 07812620G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812620G0008 a été délivré le 30 juillet 2020 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 28 avenue Emma.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 435 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 1033. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Emma, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/09/2022
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2022

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 435 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812620G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 03/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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