Permis de construire n° 07812612G0023 à La Celle-Saint-Cloud pour 3 089 m² de logement, avenue des Etangs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 07812612G0023
Demandeur
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812612G0023 a été délivré le 3 juillet 2013 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse avenue des Etangs. Le dossier a été déposé par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 48 appartements. Dans ce programme, les 48 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 089 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 340 m², soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 144, C 145, C 159. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 089 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 3 089 m² |
| Total | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 3 089 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 20 | 12 | 12 | - | - | 48 |
| 8,3 % | 41,7 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 04. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562086124
- SIRET
- 56208612400038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS CEDEX 04 (78180)
Autres dossiers de SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812612G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |