Permis de construire Logement N° 07812612G0023

Permis de construire à La Celle-Saint-Cloud pour 3 089 m² de logement - Av Des Etangs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 07812612G0023

Demandeur

SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07812612G0023, délivré le 3 juillet 2013 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av Des Etangs, La Celle-Saint-Cloud (78170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 12 T3, 12 T4, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C144, C145, C159.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 340 m²

Surface créée

3 089 m²

Variation nette

+3 089 m²

Surface totale après

3 089 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C144 C145 C159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²
Total 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 12 12 - - 48
8,3 % 41,7 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562086124
SIRET
56208612400038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 04 (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812612G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Etangs, La Celle-Saint-Cloud (78170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 12 T3, 12 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812612G0023, instruit par la commune de La Celle-Saint-Cloud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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