Permis de construire Logement N° 07812613G0001

Permis de construire n° 07812613G0001 à La Celle-Saint-Cloud pour 246 m² de logement, 3 Les Brangeres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 07812613G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812613G0001 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé 3 Les Brangeres.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 96 m² existants. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 823 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2013, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 98, AO 99. Sur la même voie, Les Brangeres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
10/03/2013
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 98 AO 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 246 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 823 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.

La surface de plancher passe de 96 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 246 m² 0 m² 96 m² 0 m² 150 m² 246 m²
Total 96 m² 246 m² 0 m² 96 m² 0 m² 150 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812613G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 10/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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