Permis de construire n° 07511915V0054 à Paris pour 837 m² de logement et locaux, 10 rue de Meaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 07511915V0054
Demandeur
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511915V0054, délivré le 20 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue de Meaux. Le dossier a été déposé par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2018, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Meaux, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 766 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | - | 5 | - | 11 |
| - | 45,5 % | 9,1 % | - | 45,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 19. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562086124
- SIRET
- 56208612400038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75924)
Autres dossiers de SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511915V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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