Permis de construire n° 07512015V0039 à Paris pour 1 856 m² de logement et locaux, 18 B Rue Denoyez
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 07512015V0039
Demandeur
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512015V0039 porte sur un projet situé 18 B Rue Denoyez. SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 347 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 117, AA 30, AA 31. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Denoyez, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 257 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 599 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
| Locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 5 | 7 | - | - | 20 |
| 15,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 35,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 19. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562086124
- SIRET
- 56208612400038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75924)
Autres dossiers de SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512015V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 117, AA 30, AA 31 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denoyez à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Denoyez depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.