Permis de construire Locaux N° 07512015V0039

Permis de construire à Paris pour 1 856 m² de locaux - 18 B Rue Denoyez

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 07512015V0039

Demandeur

SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07512015V0039, délivré le 31 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 B Rue Denoyez, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 257 m² en habitation, 599 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA117, AA30, AA31.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA117 AA30 AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562086124
SIRET
56208612400038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75924)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512015V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 B Rue Denoyez, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS et accordé le 31 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 257 m² d'habitation et 599 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512015V0039, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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