Permis de construire n° 07812613G0007 à La Celle-Saint-Cloud pour 142 m² de logement, 12 allée des Rigoles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 septembre 2013
Dossier PC n° 07812613G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812613G0007, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2013 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 allée des Rigoles.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 730 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 645. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 36 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 142 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 118 m² | 154 m² |
| Total | 36 m² | 142 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 118 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-BOIS (28300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812613G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 645 à La Celle-Saint-Cloud (78170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.