Le permis de construire n° 07812613G0010 a été délivré le 23 décembre 2013 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 39 avenue Lamartine.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 209 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 565 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 829. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Lamartine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 565 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²
Total	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	209 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	209 m²
dont Bureaux	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total locaux	209 m²	209 m²	209 m²	0 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812613G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Lamartine à La Celle-Saint-Cloud (78170)

L’autre dossier recensé avenue Lamartine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07812618G0003 Logement Commencé

19-20 avenue Lamartine

La Celle-Saint-Cloud (78170)

Nouvelle construction

09/03/2018 199 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Celle-Saint-Cloud

PC n°07812612G0023 Logement Commencé

avenue des Etangs

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03 juil. 2013 3 089 m² SDP SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS

PC n°07812613G0007 Logement Annulé

12 allée des Rigoles

La Celle-Saint-Cloud (78170)

Extension sans transformation

12 sept. 2013 142 m² SDP

PC n°07812613G0005 Locaux Autorisé

Bois de Beauregard

La Celle-Saint-Cloud (78170)

Nouvelle construction

08 oct. 2013 287 m² SDP

PC n°07812613G0009 Logement Annulé

25 allée Centrale

La Celle-Saint-Cloud (78170)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 123 m² SDP

DP n°07812614G0009 Logement Autorisé

13 avenue à R Guibert

La Celle-Saint-Cloud (78170)

Transformation sans extension

03 mars 2014 58 m² SDP

DP n°07812615G0008 Locaux Terminé

Les Maslards

La Celle-Saint-Cloud (78170)

Transformation sans extension

02 mars 2015 81 m² SDP

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