Permis de construire Locaux N° 0781232100021

Permis de construire n° 0781232100021 à Carrières-sous-Poissy pour 2 761 m² de locaux, 345 rue des Ecoles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0781232100021

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781232100021 a été délivré le 30 novembre 2021 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 345 rue des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 761 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 838 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 396, AM 393. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 838 m²

Surface existante avant

4 265 m²

Surface créée

2 761 m²

Variation nette

+2 761 m²

Surface totale après

7 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 396 AM 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 838 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 761 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 265 m² à 7 026 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m²
Locaux 3 480 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 6 241 m²
Total 4 265 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 7 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 480 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 6 241 m²
Total locaux 3 480 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 6 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, dont l'adresse déclarée est à Carrières-sous-Poissy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801232
SIRET
21780123200174
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78955)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781232100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 396, AM 393 à Carrières-sous-Poissy (78955)

Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Carrières-sous-Poissy (78955)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carrières-sous-Poissy

Autres types d'autorisations à Carrières-sous-Poissy