Permis de construire n° 0781232100021 à Carrières-sous-Poissy pour 2 761 m² de locaux, 345 Rue Des Ecoles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0781232100021
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 345 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0781232100021 a été délivré le 30 novembre 2021 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 761 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM396, AM393. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² |
| Locaux | 3 480 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 6 241 m² |
| Total | 4 265 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 7 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 480 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 6 241 m² |
| Total locaux | 3 480 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 6 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801232
- SIRET
- 21780123200174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARRIERES SOUS POISSY (78955)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781232100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |