Permis de construire n° 0781181700001 à Buchelay pour 153 m² de locaux, 3 Rue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 0781181700001
Demandeur
COMMUNE DE MAGNANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781181700001 porte sur un projet situé 3 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNANVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 431 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 5 584 m² |
| Total | 5 431 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 5 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 431 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 5 584 m² |
| Total locaux | 5 431 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 5 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803543
- SIRET
- 21780354300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUCHELAY (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781181700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |