Permis de construire n° 0781182300009 à Buchelay pour 48 m² de locaux, 3 rue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 0781182300009
Demandeur
COMMUNE DE BUCHELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buchelay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781182300009 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé 3 rue Gabriel Peri. COMMUNE DE BUCHELAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 717 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 498. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2023. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2023
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BUCHELAY, dont l'adresse déclarée est à Buchelay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BUCHELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801182
- SIRET
- 21780118200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUCHELAY (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUCHELAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781182300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 498 à Buchelay (78200)
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Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Peri à Buchelay (78200)
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