Permis de construire Locaux N° 07811817Y0005

Permis de construire n° 07811817Y0005 à Buchelay pour 2 423 m² de locaux, rue des Piquettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 07811817Y0005

Demandeur

SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07811817Y0005 a été délivré le 31 juillet 2017 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue des Piquettes. SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 423 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 539 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 472, ZD 470, ZD 506. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Piquettes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 539 m²

Surface existante avant

9 343 m²

Surface créée

2 423 m²

Surface totale après

9 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 472 ZD 470 ZD 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 26 539 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 423 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 423 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 423 m² parmi les 9 343 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 343 m² 0 m² 2 423 m² 0 m² 2 423 m² 0 m² 9 343 m²
Total 9 343 m² 0 m² 2 423 m² 0 m² 2 423 m² 0 m² 9 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 343 m² 0 m² 2 423 m² 0 m² 2 423 m² 0 m² 9 343 m²
Total locaux 9 343 m² 0 m² 2 423 m² 0 m² 2 423 m² 0 m² 9 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775669336
SIRET
77566933600106
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811817Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZD 472, ZD 470, ZD 506 à Buchelay (78200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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