Permis de construire n° 0783542300004 à Magnanville pour 3 870 m² de locaux, Pl Pierre Mendes France
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2024
Dossier PC n° 0783542300004
Demandeur
COMMUNE DE MAGNANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2024 à Magnanville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783542300004 porte sur un projet situé Pl Pierre Mendes France. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNANVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 870 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK3191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Magnanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 870 m² | 3 870 m² |
| Total | 0 m² | 3 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 870 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 870 m² | 3 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 870 m² | 3 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803543
- SIRET
- 21780354300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783542300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |