Permis de construire n° 0783541900006 à Magnanville pour 124 m² de locaux, Pl Pierre Mendes France
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 0783541900006
Demandeur
COMMUNE DE MAGNANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0783541900006 a été délivré le 4 novembre 2019 à Magnanville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Pl Pierre Mendes France. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNANVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK3191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magnanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 692 m² |
| Total | 568 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 568 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 692 m² |
| Total locaux | 568 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803543
- SIRET
- 21780354300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783541900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |