Permis de construire n° 07811715K0003 à Buc pour 100 m² de locaux, 283 Rue De La Miniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 07811715K0003
Demandeur
GE MEDICAL SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07811715K0003, délivré le 22 septembre 2015 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 283 Rue De La Miniere. La demande émane de GE MEDICAL SYSTEMS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 327 m² |
| Total | 227 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 227 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 327 m² |
| dont Bureaux | 227 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 327 m² |
| Total locaux | 227 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GE MEDICAL SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 315013359
- SIRET
- 31501335900155
- Code APE (NAF)
- 26.60Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
- Localisation
- BUC (78530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811715K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |