Déclaration préalable Locaux N° 07811715K0037

Déclaration préalable n° 07811715K0037 à Buc pour 612 m² de locaux, 516 Rue Helene Boucher

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier DP n° 07811715K0037

Demandeur

SCI DU LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07811715K0037 a été accordée le 15 octobre 2015 à Buc (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 516 Rue Helene Boucher. Le dossier a été déposé par SCI DU LYS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

612 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 0 m² 612 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 073 m²
Total 1 073 m² 0 m² 612 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² -612 m² 0 m²
Autres activités 461 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 073 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Industrie 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 81 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 612 m² 693 m²
Total locaux 1 073 m² 0 m² 612 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320636855
SIRET
32063685500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811715K0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 516 Rue Helene Boucher, à Buc (78530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LYS et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811715K0037, déposé en mairie de Buc.

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