Permis de construire Logement N° 07808919Y0009

Permis de construire n° 07808919Y0009 à Bonnières-sur-Seine pour 3 426 m² de logement, 22 Av De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 07808919Y0009

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2019 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07808919Y0009 porte sur un projet situé 22 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est TAGERIM PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD575, AD573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+2 995 m²

Surface totale après

3 426 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD575 AD573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 995 m² 431 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 0 m²
Total 431 m² 2 995 m² 431 m² 0 m² 431 m² 2 995 m² 3 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 20 6 1 - 44
- 38,6 % 45,5 % 13,6 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409266228
SIRET
40926622800199
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808919Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Av De La Republique, à Bonnières-sur-Seine (78270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TAGERIM PROMOTION et accordé le 26 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808919Y0009, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

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