Permis de construire à Bonnières-sur-Seine pour 3 426 m² de logement - 22 Av De La Republique
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 26 octobre 2019 · Dossier PC n° 07808919Y0009 · Demandeur : TAGERIM PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07808919Y0009, délivré le 26 octobre 2019 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 Av De La Republique, Bonnières-sur-Seine (78270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TAGERIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 6 T4, 1 T5, dont 44 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD575, AD573.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 995 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 3 426 m² | 3 426 m² |
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 431 m² | 2 995 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 2 995 m² | 3 426 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 20 | 6 | 1 | - | 44 |
| - | 38,6 % | 45,5 % | 13,6 % | 2,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808919Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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