Permis de construire Logement N° 07808919Y0008

Permis de construire n° 07808919Y0008 à Bonnières-sur-Seine pour 142 m² de logement, 22 Rue Marcel Aupee

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 07808919Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2019 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07808919Y0008 porte sur un projet situé 22 Rue Marcel Aupee.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2020

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m²
Total 782 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808919Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Marcel Aupee, à Bonnières-sur-Seine (78270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808919Y0008, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

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