Permis de construire Locaux N° 07808919F0011

Permis de construire à Bonnières-sur-Seine pour 25 m² de locaux - 2 Rue Valere Haegeman

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 07808919F0011

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 07808919F0011, délivré le 18 novembre 2019 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Valere Haegeman, Bonnières-sur-Seine (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A238, A239, A240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A238 A239 A240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 172 m²
Total 147 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 147 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERSAILLES (78012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808919F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Valere Haegeman, Bonnières-sur-Seine (78270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808919F0011, instruit par la commune de Bonnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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