Permis de construire Logement N° 07808918F0007

Permis de construire à Bonnières-sur-Seine pour 3 654 m² de logement - 4 Rue Du Val Guyon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 07808918F0007

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07808918F0007, délivré le 11 mars 2019 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Val Guyon, Bonnières-sur-Seine (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAGERIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 61, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 17 T2, 24 T3, 8 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A615, A616, A617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 129 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

3 654 m²

Variation nette

+3 314 m²

Surface totale après

3 974 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A615 A616 A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 3 654 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 314 m² 3 654 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total 660 m² 3 654 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 314 m² 3 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 17 24 8 - - 61
19,7 % 27,9 % 39,3 % 13,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409266228
SIRET
40926622800199
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808918F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Val Guyon, Bonnières-sur-Seine (78270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAGERIM PROMOTION et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 17 T2, 24 T3, 8 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808918F0007, instruit par la commune de Bonnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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