Permis de construire Logement N° 07808919Y0004

Permis de construire à Bonnières-sur-Seine pour 92 m² de logement - 8 Imp Michelet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 07808919Y0004

Demandeur

ASTROPORT

Cette page présente le permis de construire n° 07808919Y0004, délivré le 28 mai 2019 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Imp Michelet, Bonnières-sur-Seine (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTROPORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2020.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2020

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 183 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTROPORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519968929
SIRET
51996892900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNIERES-SUR-SEINE (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808919Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Imp Michelet, Bonnières-sur-Seine (78270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASTROPORT et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808919Y0004, instruit par la commune de Bonnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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