Permis de construire à Bonnières-sur-Seine pour 142 m² de locaux - 23 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 07808918F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07808918F0004, délivré le 3 septembre 2018 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Chateau D'eau, Bonnières-sur-Seine (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC41, ZC44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| Locaux | 1 879 m² | 142 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² |
| Total | 2 287 m² | 142 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 879 m² | 142 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNIERES SUR SEINE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808918F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |