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Permis de construire Logement N° 07807321B1035

Permis de construire n° 07807321B1035 à Bois-d'Arcy pour 263 m² de logement, 42 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 42 Rue Gabriel Peri, à Bois-d'Arcy (78390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARTINS FERNANDES et accordé le 15 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807321B1035, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 07807321B1035

Demandeur

SCI MARTINS FERNANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 07807321B1035 a été délivré le 15 avril 2022 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCI MARTINS FERNANDES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD38. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	261 m²	2 m²	261 m²	0 m²	261 m²	2 m²	263 m²
Total	261 m²	2 m²	261 m²	0 m²	261 m²	2 m²	263 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	1	-	-	-	4
-	75,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTINS FERNANDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803978543
SIRET: 80397854300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: BOIS D ARCY (78390)

Autres dossiers de SCI MARTINS FERNANDES

PC n°07824221G0020 Autorisé

44 Rue Gabtriel Peri

Transformation avec extension

23 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07807321B1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 42 Rue Gabriel Peri, à Bois-d'Arcy (78390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARTINS FERNANDES et accordé le 15 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807321B1035, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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1 Rue Alexandre Turpault

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Nouvelle construction

22 févr. 2022 1 238 m² SDP COMMUNE DE BOIS D ARCY

DP n°07807322B2013 Locaux Autorisé

9 Allee Louis Gruel

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19 Rue Pierre Fresnay Lot Ua21/2

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