Permis de construire Locaux N° 07802912Y0020

Permis de construire n° 07802912Y0020 à Aubergenville pour 3 000 m² de locaux, Rue Des Chevries

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 janvier 2013

Dossier PC n° 07802912Y0020

Demandeur

SCI LMDLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2013 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07802912Y0020 porte sur un projet situé Rue Des Chevries. Le demandeur déclaré est SCI LMDLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1023, AM1020, AM846. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 524 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1023 AM1020 AM846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Total locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMDLM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788498566
SIRET
78849856600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802912Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Chevries, à Aubergenville (78410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LMDLM ; la décision est intervenue le 13 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07802912Y0020, déposé en mairie d'Aubergenville.

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