Permis de construire Logement N° 0780201200020

Permis de construire n° 0780201200020 à Arnouville-lès-Mantes pour 103 m² de logement, rue Bourgeoise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0780201200020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0780201200020 a été délivré le 30 janvier 2013 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé rue Bourgeoise.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 266. La voie, rue Bourgeoise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/08/2014
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78020 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780201200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 31/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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