Retour aux permis de construire de Arnouville-lès-Mantes

Permis de construire Locaux N° 0780201200021

Permis de construire à Arnouville-lès-Mantes pour 375 m² de locaux - 11 Rue Gaston Godet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Gaston Godet, Arnouville-lès-Mantes (78790).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780201200021, instruit par la commune de Arnouville-lès-Mantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 0780201200021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0780201200021, délivré le 6 avril 2013 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Gaston Godet, Arnouville-lès-Mantes (78790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en hébergement hôtelier, 375 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E691.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/04/2013

Chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville-lès-Mantes Code postal 78020 Identifiant INSEE 78020
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²
Total	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	375 m²	375 m²	375 m²
Commerce et services	375 m²	375 m²	375 m²
Total locaux	750 m²	750 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE LES MANTES (78020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0780201200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Gaston Godet, Arnouville-lès-Mantes (78790).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780201200021, instruit par la commune de Arnouville-lès-Mantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes

PC n°0780202600002 Logement Autorisé

8Bis Rue De La Beurron

Arnouville-lès-Mantes (78790)

Transformation avec extension

17 janv. 2026 103 m² SDP

PC n°0780202400002 Logement Commencé

14B Rue Bourgeoise

Arnouville-lès-Mantes (78790)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 97 m² SDP

PC n°0780202300015 Locaux Autorisé

20 Rue De Saint Leonard

Arnouville-lès-Mantes (78790)

Nouvelle construction

27 déc. 2023 331 m² SDP

DP n°0780202300006 Locaux Autorisé

20 Rue Du Clos Marquet

Arnouville-lès-Mantes (78790)

Transformation sans extension

15 mars 2023 13 m² SDP FONDATION LEOPOLD BELLAN

DP n°0780202200027 Logement Autorisé

2 Rue Gaston

Arnouville-lès-Mantes (78790)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 64 m² SDP FONDATION LEOPOLD BELLAN

PC n°0780202200004 Logement Terminé

6 Rue De La Beuron

Arnouville-lès-Mantes (78790)

Transformation avec extension

22 juin 2022 253 m² SDP