Permis de construire Locaux N° 0780201200021

Permis de construire n° 0780201200021 à Arnouville-lès-Mantes pour 375 m² de locaux, 11 rue Gaston Godet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 0780201200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2013 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780201200021 porte sur un projet situé 11 rue Gaston Godet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle E 691. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 375 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/04/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78020 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 375 m² de commerce et activités de service (dont 375 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Hôtels 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE LES MANTES (78020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780201200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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