Déclaration préalable Locaux N° 0780201400004

Déclaration préalable n° 0780201400004 à Arnouville-lès-Mantes pour 240 m² de locaux, 18 rue du Paradis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier DP n° 0780201400004

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0780201400004 a été accordée le 17 avril 2014 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 18 rue du Paradis. Le projet est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 552 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 233. Sur la même voie, rue du Paradis, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 552 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 552 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN, dont l'adresse déclarée est à Arnouville-Lès-Mantes. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775672165
SIRET
77567216500070
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARNOUVILLE-LÈS-MANTES (78790)

Autres dossiers de FONDATION LEOPOLD BELLAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780201400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Paradis à Arnouville-lès-Mantes (78790)

L’autre dossier recensé rue du Paradis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville-lès-Mantes