Déclaration préalable n° 07802013Z0015 à Arnouville-lès-Mantes pour 8 m² de locaux, Chem Rural N 29 Binanville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier DP n° 07802013Z0015
Demandeur
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07802013Z0015 a été accordée le 20 novembre 2013 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem Rural N 29 Binanville. SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence L 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Binanville
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 20 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, une société civile basée à Tacoignières. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 775707326
- SIRET
- 77570732600028
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TACOIGNIÈRES (78910)
Autres dossiers de SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07802013Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle L 16 à Arnouville-lès-Mantes (78790)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.