Déclaration préalable Locaux N° 0780201700007

Déclaration préalable n° 0780201700007 à Arnouville-lès-Mantes pour 19 m² de locaux, 3 rue Bourgeoise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2017

Dossier DP n° 0780201700007

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0780201700007 a été accordée le 27 mai 2017 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Bourgeoise. La demande émane de FONDATION LEOPOLD BELLAN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 660 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle OE 18. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Bourgeoise, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017.

Autorisation

27 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 660 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN, dont l'adresse déclarée est à Arnouville-Lès-Mantes. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775672165
SIRET
77567216500070
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARNOUVILLE-LÈS-MANTES (78790)

Autres dossiers de FONDATION LEOPOLD BELLAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780201700007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même voie, rue Bourgeoise à Arnouville-lès-Mantes (78790)

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