Permis de construire Logement N° 0780201300004

Permis de construire n° 0780201300004 à Arnouville-lès-Mantes pour 108 m² de logement, 51 rue Grande

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 0780201300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0780201300004 a été délivré le 27 septembre 2013 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 51 rue Grande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 142 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 286, E 285. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 286 E 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 142 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 218 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE-LÈS-MANTES (78790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780201300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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