Permis de construire Locaux N° 07800519A0008

Permis de construire n° 07800519A0008 à Achères pour 521 m² de locaux, rue Aime Bonna

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 07800519A0008

Demandeur

BONNA SABLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800519A0008 porte sur un projet situé rue Aime Bonna. Le dossier a été déposé par BONNA SABLA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 521 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 16, AB 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue Aime Bonna, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 868 m²

Surface existante avant

22 021 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

22 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 16 AB 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 521 m² à construire.

La surface de plancher passe de 22 021 m² à 22 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 021 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 22 542 m²
Total 22 021 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 22 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 021 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 22 542 m²
dont Industrie 22 021 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 22 542 m²
Total locaux 22 021 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 22 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BONNA SABLA, une société anonyme (SA) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BONNA SABLA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562087346
SIRET
56208734600952
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de BONNA SABLA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800519A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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